DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique [Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.], les utilisateurs sont informés que le propriétaire de ce site web est THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A., titulaire du numéro d'identification fiscale A-18005389, dont le siège social est situé à Ctra.
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OBJECTIF
Les conditions générales incluses dans le présent document régissent l'utilisation (y compris le simple accès) du site web, y compris les contenus et les ressources mis à la disposition de l'utilisateur par ce biais.
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Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisation de certains services et contenus offerts aux utilisateurs par le biais de ce site web sera réglementée spécifiquement ou en particulier par le biais des Conditions spécifiques. Dans ce cas, les Conditions spécifiques auront la priorité sur les Conditions générales pour tout ce qui complète ou modifie expressément les présentes Conditions générales. Les utilisateurs doivent les lire et les accepter lorsqu'ils cherchent à accéder à ces services et contenus.
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Utilisation du site web, de ses services et contenus
L'utilisateur est conscient, et accepte volontairement et expressément, que l'utilisation de ce site web a lieu dans tous les cas, sous sa seule et unique responsabilité.
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L'utilisateur accepte l'utilisation exclusive de ce site web et de tous ses éléments et/ou contenus, de bonne foi et à des fins légales et autorisées, sans enfreindre la légalité en vigueur et/ou porter préjudice aux droits légitimes de tiers et sans nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site web, de l'équipement informatique ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique de THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. ou d'autres utilisateurs du site web ou de tout autre internaute.
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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Il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris par tout moyen, tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A.
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Il est strictement interdit :
L'utilisateur aura uniquement le droit de visualiser et de faire des copies du contenu du site web pour son usage exclusif et personnel, et devra exercer ces droits conformément aux principes de bonne foi et à la législation en vigueur.
AVIS EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES
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MODIFICATION DES PRÉSENTES DISPOSITIONS ET DES CONDITIONS
THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. pourra modifier unilatéralement et sans préavis la structure et la conception du site Web quand elle le jugera opportun, ainsi que modifier ou éliminer les services, les contenus et les présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions Générales seront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
INVALIDITÉ PARTIELLE
La déclaration de l'une des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales comme étant nulle, invalide ou inapplicable n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste, qui continuera à lier les parties. La renonciation par l'une des parties à exiger l'exécution de l'une quelconque des conditions générales stipulées dans les présentes à un moment donné, n'entraînera pas une renonciation générale à l'exécution de tout autre terme ou condition, ni ne créera un droit acquis pour l'autre partie.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole.
THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient disposer, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur, pour toute controverse pouvant survenir en relation avec l'utilisation et/ou la prestation des services du site web et/ou en ce qui concerne l'interprétation, l'application, l'accomplissement ou la violation des présentes Conditions Générales. Si l'utilisateur réside hors d'Espagne, THIELMANN PORTINOX SPAIN S.A. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et sauf impératif légal contraire, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.
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